Comment réglementer les nouvelles technologies de sélection ?

Vous trouverez cet article et d'autres articles dans le rapport annuel 2025 de la SCNAT.

L’agriculture suisse sera confrontée à de nombreux défis au cours des prochaines décennies. Les maladies des végétaux se répandront plus fortement et les conditions de culture deviendront plus difficiles. Dans le même temps, il faut réduire l’utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais. Les nouvelles technologies peuvent apporter leur contribution à cet égard. Des outils de biologie moléculaire tels que CRISPR/Cas permettent de procéder à des modifications ciblées du génome des végétaux afin que ceux-ci soient un peu plus résistants à une maladie. En Suisse, ces procédés sont soumis au moratoire pour les cultures d’organismes génétiquement modifiés.

Au mois d’avril 2025, le Conseil fédéral a présenté à la demande du parlement le projet de loi sur les nouvelles technologies de sélection. Onze spécialistes placés sous la houlette du Forum Recherche génétique ont examiné le projet et élaboré une prise de position pour les Académies suisses des sciences.

Les Académies recommandent de modifier certains points essentiels de la loi. En particulier, ce n’est pas la façon de cultiver un nouveau végétal qui est déterminante, mais ses caractéristiques. En effet, ce sont en fin de compte ces caractéristiques qui sont déterminantes pour l’impact du végétal sur l’être humain et l’environnement. Étant donné que pour un grand nombre de modifications, il n’est pas possible de faire la distinction entre mutations naturelles ou sélection conventionnelle, la question se pose aussi de savoir comment mettre en œuvre les directives relatives à la transparence et la séparation des flux de marchandises. Par ailleurs, les questions de brevet doivent aussi être abordées.

Michael Kümin